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 Sophie BEL / réflexologue / n° SIREN 880137765 / Responsable éditoriale Sophie BEL /47 route de Brottes 52000 CHAUMONT / 0677700191 / so.bel@sfr.fr

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Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site www.reflexso.net

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Sophie BEL  est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels..

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Lois applicables 

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l'échelle de UE énoncée dans le RGPD. Si à tout moment, une des disposition énoncée dans ce document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles. Le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment dans le but de maintenir le respect de la loi et nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales régulièrement.

CONDITIONS GENRALES DE VENTE

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Champs d'application

Sophie BEL exerce une profession libérale non réglementée dont l'activité principale est la pratique de la réflexologie. Les présentes CGV de service s'appliquent sans restrictions ni réserve à l'ensemble des prestations proposées par Sophie BEL

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Mentions légales

Les techniques pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le code de santé publique et au décret n°96-879 du 08 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Le client s'engage à rester courtois, poli pendant les prestations et de ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le praticien sous peine de poursuites judiciaires.

Prises de rendez-vous

Le client peut réserver un rdv pour une séance de réflexologie par le site internet, par téléphone,  par sms au 0677700191, ou par mail so.bel@sfr.fr

Le client, lors de la réservation,  doit choisir la prestation et accepter le prix, la date et l'heure du rendez-vous en fonction des disponibilités du praticien et communiquer ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone et adresse e-mail. Sophie BEL se réserve  le droit d'annuler ou de refuser tout rendez-vous avec un client avec lequel il existerait un litige relatif soit au paiement du commande antérieure soit consécutif à un mauvais comportement ultérieur. Dans le cas de non présentation au rendez-vous, la séance sera due par le client sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié au plus tard la veille par téléphone, sms au 0677700191 ou par mail à so.bel@sfr.fr

Tarifs et conditions paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros et TTC, la TVA ne s'appliquant pas à cette activité conformément à l'article 293 bis du CGI, et correspondent au prix en vigueur le jour de la prise du rendez-vous . Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation. Les tarifs sont fermes et non révisables. Le prestataire se réserve le droit de  modifier les prix à tout moment.

Les prestations fournies au domicile des clients sont susceptibles d'être majorées de frais kilométriques qui seront alors ajoutés au tarif de la prestation.

Le règlement se fait le jour de la prestation par chèque, Carte Bancaire, espèces. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis ont une validité de 30 jours. 

Fourniture de prestations

La prestation commandée par le client sera fournie selon les modalités suivantes (date, heure, et lieu) selon la prise de rendez-vous. La date et l'horaire de la prestation seront rappelés au client par mail. Le praticien s'engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens, toutes ses capacités pour exécuter sa prestations et l'ensemble de ses obligations selon les modalités visées aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation. Le professionnel déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. 

 Litiges

Toute réclamation devra être formulée à l'adresse postale du professionnel. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recouvrir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation. En l'espèce le professionnel informe avoir désigné comme médiateur de la consommation en vue du règlement des litiges susceptibles d'intervenir entre lui et l'un de ses clients consommateur, la CNPM MEDIATION CONSOMMATION-27 avenue de la libération- 42400 St CHAMOND. La saisine peut s'effectuer par voie postale à l'adresse visées ci avant ou en ligne sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu Tout  les litiges auxquels les prestations conclues, en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Droit applicable, langue

Les présentes  CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Avertissement

Il appartient au client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportune avant de procéder à une quelconque réservation de prestation auprès de Sophie BEL . Les conseils et recommandations  prodigués par Sophie BEL ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin. Les prestations de Sophie BEL n'ont pas pour but d'établir de diagnostic, ni de se substituer à un avis et suivi médical ni de modifier un traitement en cours, ni d'interpréter des résultats d'analyses ou d'examens médicaux. La réflexologie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine conventionnelle.